Conditions d’utilisation du site foncier agricole

Règles d’accès au site, usage des contenus, responsabilités respectives, droit applicable. Ce texte fixe le cadre dans lequel les informations sur les projets fonciers agricoles sont mises à disposition.

Conditions générales d’utilisation

L’accès au site briavoleaphiegrinon.pro, son utilisation et toute interaction via ses formulaires impliquent l’acceptation des présentes conditions générales. Celles‑ci encadrent l’usage des textes, des images et des informations liées aux projets de propriété directe de terres agricoles en Suisse. Elles précisent les droits et obligations des utilisateurs, les limites de responsabilité de Briavoleaphiegrinon et les règles de comportement attendues. Ce document ne remplace pas les avertissements légaux, la politique de confidentialité ou la politique de cookies, mais fonctionne avec eux comme un ensemble cohérent. En cas de désaccord avec ces conditions, l’utilisation du site doit être interrompue.

18 août 2026

Champ d’application des conditions

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute visite du site briavoleaphiegrinon.pro, à l’utilisation de ses contenus et aux échanges initiés via les formulaires ou les coordonnées publiées. Elles ne régissent pas les relations contractuelles qui pourraient naître ultérieurement dans le cadre d’un projet foncier concret, lesquelles feraient l’objet de documents séparés. L’utilisateur s’engage à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version en vigueur.

Nature des informations publiées

Les contenus du site sont fournis à titre informatif uniquement. Ils décrivent de manière générale des mécanismes liés à la propriété foncière agricole, aux baux ruraux, à la copropriété et au suivi opérationnel. Ils ne constituent ni une offre, ni une recommandation personnalisée, ni une invitation à conclure un contrat. Toute décision reste de la seule responsabilité de l’utilisateur, qui doit recourir à des conseils indépendants. Past performance doesn't guarantee future results, et aucune promesse de rendement n’est formulée.

Propriété intellectuelle et usage des contenus

L’ensemble des textes, visuels, logos et structures de pages présents sur le site est protégé par le droit d’auteur et, le cas échéant, par d’autres droits de propriété intellectuelle. L’utilisateur est autorisé à consulter, imprimer ou télécharger des extraits pour un usage strictement interne et non commercial, sous réserve de ne pas modifier les contenus et de mentionner leur origine. Toute reproduction, diffusion ou utilisation plus large nécessite l’accord écrit préalable de Briavoleaphiegrinon.

Comportement de l’utilisateur et accès au site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect du droit applicable et des bonnes pratiques d’internet. Il s’abstient notamment de toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes, de toute perturbation du fonctionnement technique, de tout envoi de contenu illicite ou trompeur, et de toute collecte abusive d’informations. Briavoleaphiegrinon se réserve le droit de limiter ou de suspendre l’accès au site en cas d’usage manifestement abusif ou contraire aux présentes conditions.

Disponibilité du site et limitations de responsabilité

Malgré une attention portée à la qualité et à la disponibilité du site, des interruptions, erreurs ou défaillances techniques peuvent survenir. Briavoleaphiegrinon ne garantit pas un accès continu ni exempt d’erreurs. Dans les limites autorisées par le droit applicable, toute responsabilité pour des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le site est exclue. L’utilisateur reste responsable de la protection de ses équipements et de ses données.

Liens externes et contenus de tiers

Le site peut contenir des liens vers des pages externes ou intégrer des contenus de tiers. Ces ressources échappent au contrôle permanent de Briavoleaphiegrinon. Leur présence ne vaut ni validation, ni recommandation formelle. L’utilisateur consulte ces sites tiers sous sa propre responsabilité et doit se référer à leurs propres conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et avertissements.

Protection des données et cookies

Certaines fonctionnalités du site impliquent le traitement de données personnelles, par exemple lors de l’envoi d’un formulaire ou de l’utilisation de cookies. Ces traitements sont décrits dans la politique de confidentialité et la politique de cookies, qui précisent les finalités, les bases légales, les durées de conservation et les droits des personnes concernées. Les présentes conditions renvoient à ces documents pour tout ce qui touche à la protection des données.

Modifications des conditions générales

Briavoleaphiegrinon se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, notamment pour tenir compte d’évolutions réglementaires, techniques ou organisationnelles. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. En continuant d’utiliser le site après la mise à jour, l’utilisateur est réputé accepter la nouvelle version. La date de dernière mise à jour figure en tête du document pour faciliter le suivi.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies en priorité par le droit suisse, sans préjudice de dispositions impératives éventuellement applicables dans le pays de résidence de l’utilisateur. En cas de litige lié à l’utilisation du site ou à l’interprétation de ces conditions, les tribunaux suisses compétents sont en principe seuls compétents, sous réserve de règles de compétence contraires imposées par la loi. L’utilisateur reste tenu de respecter les règles locales qui s’appliquent à son propre usage des informations.

Divisibilité des dispositions

Si une disposition des présentes conditions devait être jugée invalide ou inapplicable par une autorité compétente, cette décision n’affecterait pas la validité des autres dispositions. La clause concernée serait alors interprétée ou adaptée dans la mesure nécessaire pour rester conforme au droit applicable, tout en se rapprochant le plus possible de l’intention initiale.

Questions sur ces conditions

Ce document décrit les conditions d’utilisation du site briavoleaphiegrinon.pro, consacré à la propriété directe de terres agricoles en Suisse. Il s’adresse à des utilisateurs qui souhaitent comprendre, de manière factuelle, dans quel cadre juridique et pratique ils consultent les contenus, remplissent un formulaire ou initient un échange. Les conditions ci‑dessous complètent les avertissements légaux, la politique de confidentialité et la politique de cookies, et doivent être lues avant toute utilisation prolongée du site.

Adresse e-mail content@briavoleaphiegrinon.pro

Téléphone +41 (43) 145 12 50

Adresse postale Rue de Baar 25, 6300 Zoug Switzerland

Pour toute demande concernant ces conditions, les droits associés ou l’utilisation autorisée des contenus du site, un contact direct est possible. Les questions seront examinées avec une approche pragmatique, en tenant compte du droit suisse et, lorsque nécessaire, d’autres cadres applicables. Aucune réponse ne vaudra conseil personnalisé, mais pourra aider à clarifier la portée de ces textes.

Date d’entrée en vigueur: 18 août 2026 Version: 1.0

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