Confidentialité des données
Comment Briavoleaphiegrinon traite les informations liées aux visites du site et aux échanges autour des projets fonciers agricoles.
Politique de confidentialité
Formulaire rempli, e-mail envoyé, page consultée, cookie accepté. Chaque geste laisse une trace plus ou moins visible. Cette politique de confidentialité explique comment Briavoleaphiegrinon traite ces traces lorsqu’elles deviennent des données personnelles. Elle s’applique au site dédié à la propriété directe de terres agricoles en Suisse et décrit, avec un ton factuel, quelles informations sont collectées, pourquoi, pendant combien de temps et avec qui elles peuvent être partagées. Elle précise aussi les droits dont disposent les personnes concernées, selon le droit suisse et, lorsque cela s’applique, selon le RGPD, le CCPA ou la LGPD. Les contenus restent généraux et ne remplacent pas un avis juridique personnalisé.
Briavoleaphiegrinon adopte une approche pragmatique de la protection des données : collecter le minimum nécessaire, utiliser les informations pour des finalités claires, limiter les accès et documenter les choix. Aucune promesse de sécurité absolue n’est faite, mais des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre pour réduire les risques. Past performance doesn't guarantee future results, et la même prudence s’applique ici : même avec des contrôles, un incident ne peut jamais être exclu. Cette politique décrit la manière dont de tels événements seraient gérés, ainsi que les canaux de contact disponibles pour poser des questions ou exercer des droits.
Modes de collecte des données
Les données sont collectées lorsque le site est consulté, lorsqu’un formulaire est envoyé, lorsqu’un contact est établi par téléphone ou e-mail, ou encore via des cookies et technologies similaires. Certaines informations sont fournies directement par l’utilisateur, d’autres sont générées automatiquement par les systèmes techniques. Chaque catégorie de données est liée à une finalité précise, décrite dans cette politique.
Données fournies directement
- Informations d’identification de base, comme nom, prénom et fonction professionnelle lorsqu’elles sont fournies volontairement.
- Coordonnées de contact, telles qu’adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone ou société représentée.
- Contenu des messages transmis via les formulaires de contact, y compris les pièces jointes éventuelles.
- Préférences exprimées concernant les communications, les abonnements ou les thèmes d’intérêt liés au site.
- Données fournies lors d’échanges directs, par exemple lors d’appels ou de réunions, lorsque ces informations sont consignées.
Informations collectées automatiquement
- Données techniques du navigateur utilisé, comme le type, la version et certains paramètres d’affichage déclarés.
- Adresse IP abrégée ou pseudonymisée lorsque cela est possible, ainsi que la zone géographique approximative de connexion.
- Date, heure, durée et séquence des visites sur les différentes pages du site consulté.
- Informations relatives à l’appareil utilisé, comme le système d’exploitation et la résolution d’écran déclarée.
- Données issues des cookies et technologies similaires, selon les choix exprimés dans la bannière de consentement.
Finalités de l’utilisation des données
Les données collectées servent à faire fonctionner le site, répondre aux demandes, améliorer les contenus et respecter les obligations légales. Elles ne sont pas utilisées pour profiler de manière intrusive les visiteurs, ni pour prendre des décisions automatisées à effet juridique. Les usages détaillés ci‑dessous s’inscrivent dans ce cadre, avec des bases légales qui peuvent être le consentement, l’exécution d’un contrat, une obligation légale ou un intérêt légitime soigneusement mis en balance.
- Assurer le fonctionnement technique du site, y compris la gestion des sessions, des formulaires et des fonctionnalités de sécurité associées.
- Répondre aux demandes reçues via les formulaires, les e-mails ou le téléphone, et assurer le suivi nécessaire des échanges.
- Analyser, de manière agrégée, la fréquentation du site pour améliorer la structure des contenus et l’ergonomie proposée.
- Gérer les préférences de cookies et de communication, notamment en respectant les choix de consentement exprimés par les utilisateurs.
- Prévenir les usages abusifs du site, détecter les anomalies techniques et renforcer la sécurité des systèmes informatiques.
- Respecter les obligations légales, réglementaires ou de conformité qui imposent la conservation ou la communication de certaines données.
- Préparer, lorsque nécessaire, des rapports internes anonymisés destinés à la gouvernance ou à l’amélioration des processus de gestion.
Engagement confidentialité: Briavoleaphiegrinon traite les données personnelles avec une approche prudente, alignée sur le droit suisse et, lorsque cela s’applique, sur le RGPD, le CCPA et la LGPD. Les informations sont collectées pour des finalités précises, expliquées dans cette politique, et conservées pour des durées limitées. Les données ne sont ni vendues, ni utilisées pour des décisions automatisées à effet juridique. Past performance doesn't guarantee future results, et la même prudence s’applique à la gestion des informations confiées.
Partage des données
Les données peuvent être partagées avec des prestataires techniques, des conseillers professionnels ou des partenaires impliqués dans l’hébergement, la sécurité, la maintenance ou l’analyse du site. Ces tiers agissent selon des contrats qui encadrent l’usage des données et imposent des mesures de protection adaptées. En dehors de ces cas, les informations ne sont transmises que lorsque la loi l’exige ou pour défendre des droits légitimes.
Prestataires et sous‑traitants
Certains traitements sont confiés à des prestataires spécialisés, par exemple pour l’hébergement, la maintenance, l’envoi de communications ou la mesure d’audience. Ces prestataires agissent selon des instructions documentées, dans le cadre de contrats qui encadrent l’usage des données et imposent des exigences de confidentialité et de sécurité adaptées au type d’informations traitées.
Traitements liés aux obligations légales
Certaines données doivent être conservées ou communiquées pour respecter des obligations légales, réglementaires ou de conformité, par exemple en matière de tenue de registres, de sécurité ou de coopération avec des autorités compétentes. Ces traitements reposent sur des bases légales spécifiques et ne peuvent pas toujours être limités par une demande individuelle.
Statistiques anonymisées
Des statistiques anonymisées servent à comprendre comment le site est consulté et quelles pages suscitent le plus d’attention. Ces analyses ne visent pas à suivre un individu, mais à ajuster le contenu et l’ergonomie de manière globale, sans décisions automatisées à effet juridique.
Droits des personnes concernées
Selon la réglementation applicable, les personnes concernées disposent de plusieurs droits sur leurs données : accès, rectification, suppression, limitation, opposition, portabilité, ainsi que la possibilité de retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui‑ci. L’exercice de ces droits se fait dans le respect des obligations légales et des contraintes techniques, et peut nécessiter une vérification d’identité préalable.
- Toute personne peut demander si des données la concernant sont traitées et obtenir une copie structurée de ces informations.
- Toute personne peut demander la correction de données inexactes ou incomplètes la concernant, dans des délais raisonnables.
- Dans certaines conditions, une personne peut demander la suppression de données la concernant, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Lorsque cela s’applique, une personne peut demander la portabilité de certaines données fournies, dans un format structuré et couramment utilisé.
- Une personne peut s’opposer, pour des raisons liées à sa situation particulière, à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, notamment à des fins de communication non essentielle.
- Dans certains cas, une personne peut demander la limitation du traitement, par exemple pendant la vérification de l’exactitude de données ou l’examen d’une opposition.
Pour exercer un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition ou de portabilité, une demande peut être adressée par e-mail ou par téléphone aux coordonnées indiquées. Une vérification d’identité pourra être demandée avant tout traitement. La réponse interviendra dans les délais prévus par la réglementation applicable, sous réserve des exceptions légales ou des obligations de conservation en vigueur.
Sécurité des données
Briavoleaphiegrinon met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, la modification ou la divulgation. Ces mesures combinent des protections techniques, comme le chiffrement en transit, et des mesures organisationnelles, comme la limitation des accès et la journalisation de certaines actions. Aucune solution n’étant parfaite, un incident ne peut jamais être exclu, mais des procédures existent pour en limiter les effets et informer les personnes concernées lorsque la loi l’exige.
Mesures techniques
- Utilisation de connexions chiffrées pour la transmission des données entre le navigateur et les serveurs du site.
- Segmentation logique des systèmes et des bases de données pour limiter la surface d’exposition en cas d’incident.
- Journalisation de certains accès et actions techniques, afin de détecter plus rapidement des comportements anormaux.
- Sauvegardes régulières des systèmes critiques, avec contrôles périodiques de restauration lorsque cela est possible.
Mesures organisationnelles
- Définition de profils d’accès différenciés pour limiter les données consultables par chaque collaborateur ou prestataire.
- Sensibilisation régulière des personnes impliquées dans le traitement aux bonnes pratiques de confidentialité et de sécurité.
- Procédures internes pour gérer les demandes d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition dans des délais raisonnables.
- Processus documentés de gestion des incidents de sécurité, incluant détection, analyse, remédiation et communication.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant des durées limitées, en lien avec les finalités poursuivies. Les informations de contact sont gardées le temps de traiter la demande, puis archivées lorsque nécessaire pour la preuve ou la conformité. Les journaux techniques et données de sécurité sont conservés pour des périodes plus courtes. Au‑delà, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées selon les exigences légales.
- Des données de compte peuvent être traitées, comme identifiants choisis, préférences enregistrées et historique de connexion.
- Des informations sur l’usage du site peuvent être agrégées pour produire des analyses internes, sans identification directe des personnes.
- Les échanges par e-mail, formulaires ou téléphone peuvent inclure contenu des messages, métadonnées techniques et informations nécessaires au suivi des demandes.
- En principe, le site ne collecte pas de données bancaires. Si, à titre exceptionnel, des informations financières étaient traitées, elles seraient limitées au strict nécessaire et protégées par des mesures renforcées.
- Des données relatives aux préférences de communication ou à l’ouverture de certains messages peuvent être collectées pour adapter le contenu envoyé.
Les durées exactes peuvent varier selon les obligations suisses ou étrangères applicables et selon la nature des informations. Des critères comme la gravité d’un incident, l’existence de litiges ou des exigences réglementaires peuvent justifier une conservation plus longue.
Transferts internationaux de données
Dans certains cas, des données peuvent être transférées vers d’autres pays, par exemple en raison de l’emplacement de serveurs ou de prestataires techniques. Lorsque ces pays n’offrent pas un niveau de protection jugé adéquat, des garanties supplémentaires sont mises en place, comme des clauses contractuelles types ou des mécanismes équivalents. Les transferts restent limités aux besoins identifiés pour l’hébergement, la sécurité ou la maintenance.
- Transferts vers des prestataires d’hébergement ou de maintenance situés dans d’autres pays, lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site.
- Utilisation de services d’analyse ou de communication pouvant traiter des données depuis des infrastructures réparties internationalement.
- Mise en place de clauses contractuelles types ou de mécanismes équivalents lorsque le niveau de protection local est jugé insuffisant.
- Limitation des transferts au strict nécessaire, avec une préférence pour des solutions situées dans des juridictions offrant des garanties reconnues.
Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies nécessaires au fonctionnement technique, des cookies fonctionnels pour mémoriser certaines préférences et, avec consentement, des cookies analytiques ou marketing limités. Ces traceurs servent principalement à sécuriser les sessions, faciliter la navigation et mesurer l’audience de manière agrégée. Les détails figurent dans la politique de cookies, qui précise les durées de conservation et les options de contrôle disponibles.
Types de cookies
- Ces cookies sont indispensables pour afficher le site, gérer les sessions, mémoriser les choix de consentement et protéger certaines zones contre un usage abusif.
- Ces cookies mesurent l’audience de manière agrégée, afin de comprendre quelles pages sont consultées et comment améliorer le site.
- Ces cookies peuvent adapter légèrement le contenu affiché en fonction de préférences supposées ou déclarées, dans les limites des choix de consentement.
- Ces cookies permettent de mémoriser des préférences de navigation, comme la langue ou certains réglages d’affichage choisis par l’utilisateur.
Les utilisateurs peuvent ajuster leurs préférences via la bannière de consentement ou les paramètres du navigateur. Le retrait du consentement n’affecte pas la légalité des traitements passés, mais limite l’usage futur des cookies concernés.
Modifications de la politique
La politique de confidentialité peut évoluer pour refléter des changements réglementaires, des ajustements techniques ou de nouvelles fonctionnalités du site. Chaque modification est documentée, et la version publiée en ligne fait foi à partir de sa date d’entrée en vigueur. En cas de changement majeur, une information adaptée est fournie, et un nouveau consentement peut être demandé lorsque la loi l’exige.
- Les mises à jour importantes de cette politique pourront être signalées via une bannière, un message dédié sur le site ou un canal de communication approprié.
- En cas de modification substantielle des finalités de traitement, un nouveau consentement pourra être demandé lorsque la loi l’exige.
- Lorsqu’un incident de sécurité grave est détecté, les personnes concernées et, le cas échéant, les autorités compétentes seront informées selon les exigences légales applicables.
- Les informations publiées sur cette page indiquent toujours la date de la dernière mise à jour afin de faciliter le suivi des changements.
Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version la plus récente applicable aux données traitées.
Contact pour la protection des données
Pour toute question sur cette politique ou pour exercer un droit lié aux données personnelles, un contact peut être établi par e-mail ou par téléphone. La demande sera examinée avec une approche pragmatique, et une réponse sera fournie dans les délais raisonnables prévus par la réglementation applicable, sous réserve d’éléments nécessaires à la vérification d’identité.
Briavoleaphiegrinon
Rue de Baar 25, 6300 Zoug Switzerland
Téléphone: +41 (43) 145 12 50
E-mail: content@briavoleaphiegrinon.pro
Dernière révision effectuée le 25 août 2026, afin de tenir compte des évolutions réglementaires et des ajustements techniques du site.
Cette politique s’applique aux traitements réalisés à partir du 25 août 2026, sauf indication contraire dans des versions ultérieures publiées.